Règlement intérieur

Le Règlement Intérieur du Collège Charles Péguy d’ARRAS

Le règlement intérieur permet la régulation de la vie de l’établissement et des rapports entre les différents acteurs. Il a pour objet de fixer les règles d’organisation de l’établissement, de rappeler les droits et obligations de tous les membres de la communauté éducative et de déterminer les conditions dans lesquelles ces droits et obligations s’exercent.

C’est un document de référence pour l’action éducative, il joue aussi un rôle normatif et informatif.

Il place l’élève en situation d’apprentissage de la vie en société, de la citoyenneté et de la démocratie. Son contenu respecte une liste précise, l’inscrivant dans le cadre du service public d’éducation et mettant également en évidence les spécificités locales de fonctionnement.

 

Article I – Les missions du service public d’éducation et ses principes fondamentaux

La loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’Ecole du 23 avril 2005 précise les éléments suivants :

L’éducation est la première priorité nationale. Le service public de l’éducation est conçu et organisé en fonction des élèves. Il contribue à l’égalité des chances. Outre la transmission des connaissances, la Nation fixe comme mission première de l’école de faire partager aux élèves les valeurs de la République. Dans l’exercice de leurs fonctions, les personnels mettent en œuvre ces valeurs. Le droit à l’éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d’élever son niveau de formation initiale et continue, de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle, d’exercer sa citoyenneté. L’acquisition d’une culture générale et d’une qualification reconnue est assurée à tous les jeunes, quelle que soit leur origine sociale, culturelle ou géographique.

 

Principe de laïcité 

«La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale» Article 2 de la constitution de 1958.

La loi du 15 mars 2004 complète la législation républicaine concernant le respect du principe de laïcité dans l’enceinte scolaire «Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels des élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit».

 

Code de l’éducation

La codification du droit de l’éducation qui traitait des aspects législatifs du droit de l’éducation, englobe depuis les trois décrets du 13 juillet 2004, les textes réglementaires relatifs aux principes généraux de l’éducation et à l’administration de l’éducation.

Le Code de l’éducation, dans sa partie législative, regroupe l’ensemble des lois en vigueur dans le domaine de l’éducation. Publié au Journal Officiel en Juin 2000, il a force de loi.

Interdiction de fumer dans l’enceinte des établissements scolaires

La lutte contre le tabagisme est une priorité de santé publique. Afin de protéger les fumeurs comme les non fumeurs, le renforcement de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif a été initié par le décret du 15 novembre 2006, lequel prévoit sa mise en œuvre en deux temps. Depuis le 1er février 2007, la mesure s’applique dans les entreprises, les administrations, les établissements scolaires, les établissements de santé.

Article II – Les règles de vie dans l’établissement

II-1- L’organisation et le fonctionnement de l’établissement

II-1-1 Ouverture du Collège

Le collège accueille les élèves les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7h40 à 18h00, le mercredi de 7h40 à 12h00.

Le service de restauration fonctionne les lundi, mardi, jeudi et vendredi.

Les élèves accèdent ou quittent le collège par la grille située au niveau de la cour supérieure, l’accès (entrée et sortie) pour les élèves par la grille située rue Albert Camus est interdit sauf autorisation accordée par le Chef d’Etablissement.

 

		Matin		Après-midi
Ouverture de la grille		7h40		12h50 et 13h45
Mise en rangs		7h55 – 10h05		13h00 et 15h05
Cours		8h00 – 8h55		13h00 – 13h55
Cours		8h55 – 9h50		13h55 – 14h50
Récréation		9h50 – 10h05		14h50 – 15h05
Cours		10h05 – 11h00		15h05 – 16h00
Cours		11h00 – 11h55		16h00 – 16h55

II-1-1-1 Les élèves qui empruntent les transports scolaires ont obligation d’entrer dans l’établissement dès l’arrivée du car.

S’ils n’ont pas cours, ils seront accueillis en salle de permanence.

II-1-1-2 Les élèves inscrits à « Devoirs Faits » ne sont pas autorisés à quitter l’établissement entre la fin des cours inscrits à leur emploi du temps et le début de la séance de « Devoirs Faits ».

Modalités d’inscription à « Devoirs Faits »: L’élève peut s’inscrire tous les jours, une heure ou deux heures selon l’activité choisie. L’engagement est au minimum d’une période (environ sept semaines). Les périodes sont précisées sur le bulletin d’inscription.

Un élève peut s’inscrire en cours de période (avec l’accord du Chef d’Etablissement et sur demande écrite des parents).

La présence de l’élève est obligatoire dès lors qu’il est inscrit, les absences devront être justifiées.

II-1-1-3 Les élèves inscrits aux cours d’ELCO (Enseignement des Langues et Cultures d’Origine) sont soumis au règlement intérieur.

L’engagement est pour l’année scolaire. La présence de l’élève est obligatoire dès lors qu’il est inscrit, les absences devront être justifiées. 

II-1-2 Entrées et Sorties

Les élèves ne peuvent être autorisés à quitter l’établissement durant les temps libres inclus dans les périodes scolaires fixées par l’emploi du temps. Dès qu’un élève est entré au collège, il doit y rester jusqu’à l’heure de sortie prévue à son emploi du temps.

II-1-2-1 Toute modification temporaire est portée sur le carnet de liaison et doit être visée par les parents.

Toutefois, en cas d’absence d’un professeur, en fin de demi-journée, les parents choisiront, en début d’année scolaire, parmi les 5 régimes d’entrées-sorties proposés (C1, C2, P1, P2 et T) celui qu’ils souhaitent pour leur enfant. Aucun autre régime que ceux proposés ne pourra être accepté.

II-1-2-2 Hors des heures d’ouverture de la grille, l’élève pourra exceptionnellement entrer dans le collège par l’entrée réservée à l’administration.

Il se présentera, immédiatement, au bureau d’accueil puis à la Vie Scolaire afin de s’expliquer sur son retard. 

II-1-2-3 Pour les élèves désirant se rendre au collège à bicyclette, une demande d’autorisation écrite sera formulée par les parents auprès du Chef d’Etablissement. 

Le vélo sera stationné près du bâtiment administratif. A charge de l’élève de prévoir un antivol. En cas de détérioration ou de vol, l’établissement ne pourra être tenu pour responsable. 

II-1-2-4 Régimes des entrées-sorties

 

	Elève transporté par un car Scolaire (Maroeuil, Etrun, Anzin St Aubin, Acq, Mont St Eloi,…)		Elève qui vient par ses propres moyens (à pieds, déposé en voiture, transport urbain,…)
C1	Obligation d’entrer à l’arrivée de l’autocar et autorisé à sortir à 16h00 si professeur absent à 16h00. Les élèves terminant plus tôt sont accueillis en permanence jusque 16h00.	P1	Autorisé à venir à la première heure effective de cours et à sortir en cas d’absence de professeurs
C2	Obligation d’entrer à l’arrivée de l’autocar et reprend l’autocar à 17h00 tous les jours	P2	Autorisé à venir à la première heure effective de cours et non autorisé à quitter le collège avant la fin des cours inscrits à son Emploi du Temps.
T	Transporté en taxi (MDPH ou CD62). Obligation d’entrer à l’arrivée du taxi et départ à l’heure prévue pour le taxi.

 

II-1-3 Déplacements dans l’établissement

II-1-3-1 Pendant les récréations, les élèves n’ont pas à stationner dans les bâtiments ou à errer dans les couloirs ou dans des zones interdites (parking, escaliers, proximité de la grille et bac à sable). Ils ne sont pas autorisés à sortir, même momentanément, de l’enceinte du collège.

II-1-3-2 Aux entrées de 7h55, 10h05, 13h00 et 15h05 , dès la sonnerie, les élèves se rangent, dans le calme, à l’emplacement qui leur est réservé. L’entrée dans les locaux se fait sous la conduite du professeur.

II-1-3-3 En dehors des heures précitées, à savoir pendant les interclasses, les élèves se rendent, en autonomie, vers leur salle de cours, en empruntant le chemin le plus court. Les déplacements se font dans le plus grand calme et le silence afin de ne pas gêner le travail de leurs camarades. Les élèves attendent, en rang, leur professeur devant la salle de classe. Tout retard sera sanctionné.

II-1-3-4 Les sorties de classe pendant les heures de cours sont interdites sauf convocation dûment justifiée. En cas de force majeure et à titre tout à fait exceptionnel, l’élève sortira accompagné par un élève de confiance. A son retour, l’élève sera porteur d’un billet de rentrée visé par le service Vie Scolaire, l’infirmière ou l’administration.

II-1-4 Santé

Un élève souffrant peut se rendre à l’infirmerie soit en urgence (pendant les cours si son état le requiert) soit pendant la récréation. Il aura en sa possession son carnet de liaison qui sera visé par l’infirmière puis par le service de la Vie Scolaire avant que l’élève ne réintègre le cours.

L’infirmière pourra prendre l’initiative de compléter un billet de consultation à la place du carnet de liaison.

II-1-4-1 Urgences médicales: A l’inscription, les responsables de l’élève indiquent sur la fiche santé (dossier d’inscription) leurs coordonnées téléphoniques afin qu’ils soient joignables en cas de maladie ou d’accident. Ils précisent également tout problème de santé de l’élève (maladie, allergie, traitement …) afin qu’un membre de l’équipe puisse prendre en charge l’enfant.

II-1-4-2 En cas d’urgence, les responsables de l’élève autorisent le Chef d’Etablissement à faire appel au service médical d’urgence (SMUR) ou aux pompiers et à faire transporter, si nécessaire, leur enfant au Centre Hospitalier d’Arras.

II-1-4-3 Médicaments: Il est interdit aux élèves d’apporter des médicaments au collège. Les élèves soumis à un traitement médical nécessitant la prise de médicaments pendant le temps de présence au collège peuvent apporter la dose nécessaire à l’application du traitement. Dans ce cas, la famille fournira à l’établissement une prescription médicale datée au nom de l’élève (ordonnance) précisant la posologie du traitement. L’ensemble sera transmis à l’infirmière.

II-1-4-4 Examens médicaux: les élèves ne peuvent se soustraire aux contrôles et examens organisés au collège à leur intention. Toute convocation à l’initiative de l’infirmière ou du médecin scolaire doit être honorée.

II-1-4-5 Les jours et heures d’ouvertures de l’infirmerie sont communiqués aux élèves et affichés en début d’année scolaire. Tout élève malade ne peut regagner son domicile qui si le personnel médical estime son retour nécessaire. Le responsable légal devra venir chercher l’élève et signer une décharge.

II-1-5 Education Physique et Sportive

II-1-5-1 Inaptitude et Dispense de cours

L’EPS (Education Physique et Sportive) est une discipline d’enseignement obligatoire et évaluée pour tous les élèves, y compris ceux présentant un handicap ou une inaptitude partielle, temporaire ou permanente, attestés par le corps médical (médecin traitant).

La Dispense de « sport », généralement prononcée par le médecin, ne dispense pas l’élève de cours d’EPS. La pratique (le P de Physique) sera, si possible, adaptée et les pôles éducatif (le E de éducation) et culturel (le S de sportive) pourront être assurés.

Certificat Médical d’inaptitude à la pratique de l’EPS: doit être établi en trois exemplaires (professeur, infirmière et Vie Scolaire) par un docteur en médecine précisant la durée et le degré d’inaptitude. En cas d’inaptitude partielle, afin de permettre une adaptation de l’enseignement aux possibilités de l’élève, il sera précisé, en termes d’incapacités fonctionnelles, les types de situations à éviter.

Procédure: L’élève, au début du cours, présente son carnet de liaison au professeur d’EPS. Le professeur et lui seul, le vise, accorde ou n’accorde pas la dispense de présence en cours (en fonction de l’inaptitude présentée et du contenu de la séance). En cas d’accord de dispense de cours, et cela se fera si aucune adaptation n’est possible, l’élève se rendra au bureau de la Vie Scolaire. 

II-1-5-2 Tenue d’EPS

L’EPS étant une discipline d’enseignement, un matériel adapté pour « travailler » dans les meilleures conditions d’Hygiène et de Sécurité est obligatoire.

Les élèves devront avoir une tenue d’EPS adaptée aux activités, aux lieux de pratique et aux conditions météorologiques. Une précision sera apportée par le professeur lors des différentes séquences (ou cycles) d’apprentissage.

II-1-6 Gestion des retards et des absences

Toute absence prévisible fait l’objet d’une demande écrite de la part de la famille auprès du CPE au moins 24h à l’avance.

Toute absence imprévisible sera signalée à partir de 7h50 et avant la première heure de cours au bureau de la Vie Scolaire soit par téléphone, soit par courrier par l’intermédiaire d’un camarade de classe.

Quel que soit le type d’absence, à son retour, et avant toute autre activité, l’élève se présentera au bureau de la Vie Scolaire pour faire viser son carnet qui aura été préalablement rempli par la famille afin de justifier cette absence. Ce n’est qu’à cette condition que l’élève sera autorisé à entrer en classe.

En cas de retard, l’élève se présente à la Vie Scolaire pour le justifier. La notion de retard est liée au respect des horaires précisés à l’article I-1-1 et au fait que les élèves de la classe ne soient plus en rang dans la cour.

Une absence ne peut être excusée que pour un motif sérieux. Le motif « raison personnelle » n’est pas recevable.

II-1-7 Gestion des salles de permanences

Les élèves qui n’ont pas cours se rendent en salles de permanences où ils sont encadrés par des assistants d’éducation. Les salles de permanences doivent permettre à chaque élève de travailler sereinement et efficacement.  Les surveillants procèdent au contrôle des élèves (appel) et prennent toutes les mesures utiles dans leur placement dans la salle. Les surveillants peuvent aussi conseiller les élèves dans le travail qu’ils ont à réaliser. Un soutien peut être envisagé pour les élèves qui le souhaitent et dans certaines disciplines.

II-1-8 Conditions d’accès et fonctionnement du CDI

Le CDI est un lieu de travail et de lecture. La priorité est donnée aux élèves qui ont un travail de documentation à réaliser, que ce soit sur un support papier ou multimédia. Des ordinateurs sont à la disposition des élèves sous l’autorité et le contrôle d’un adulte.

La règle essentielle à respecter est le calme, afin que chacun puisse lire ou travailler en toute quiétude.

II-1-9 Conditions d’accès et fonctionnement de la salle informatique du CDI

Le nombre de place est limité au nombre de postes informatiques. La salle informatique est régie par les mêmes règles de comportement et de savoir vivre qu’une salle de classe ordinaire. L’usage d’Internet s’effectue dans le cadre d’objectifs pédagogiques clairement définis ou de recherches liées au projet personnel de l’élève dans le cadre de l’orientation. Cet usage est soumis aux règles suivantes : pas de jeux, pas de téléchargement non autorisé par le responsable de la salle, pas d’utilisation de messagerie instantanée.

II-1-10 Usage de certains biens personnels

II-1-10-1

L’utilisation d’un téléphone mobile ou tout autre équipement terminal de communication est interdite dans l’établissement et pendant toute activité liée à l’enseignement qui se déroule à l’extérieur de son enceinte.

Son utilisation pourra être tolérée:

-exceptionnellement, après autorisation donnée par un adulte du collège, afin d’avoir un contact avec sa famille.

– à des fins pédagogiques: à la demande et sous la responsabilité de l’enseignant.

En cas d’utilisation non autorisée, le téléphone portable sera éteint par l’élève et confisqué par un membre de l’équipe éducative. Il sera restitué à la fin des activités d’enseignement de la journée.

II-1-10-2 Toute introduction, dans le collège, même sans utilisation d’appareil photos, caméra … est interdite. La vente et l’échange d’objets dans l’enceinte du collège sont interdits. La détention, dans l’établissement de sommes d’argent importantes ou d’objets de valeur sont interdites (en cas de vol, la responsabilité des familles est seule engagée).

II-1-10-3 Toute introduction, tout port d’armes ou d’objets dangereux, quelle qu’en soit la nature et pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes et des biens sont strictement prohibés. Toutes utilisations d’objets autorisés dans des conditions autres que celles dédiées à l’objet sont interdites.

II-1-10-4 L’introduction et la consommation dans l’établissement de produits stupéfiants ou de boissons alcoolisées sont expressément interdites.

Il est rappelé qu’il est interdit de faire usage du tabac dans un établissement scolaire.

II-2- La sécurité

Toute personne, membre de la communauté éducative (élèves et adultes) a obligation de signaler, sans délai, au Chef d’Etablissement ou à son adjoint ou au gestionnaire tout dysfonctionnement, toute intrusion, toute dégradation, toute agression interne ou externe pouvant mettre en péril les biens ou les personnes dans l’enceinte du collège.

II-2-1 Les cartables ne doivent jamais être déposés dans les couloirs. Un espace «casiers» est à disposition des élèves demi-pensionnaires. Les élèves ont accès à leur casier personnel aux horaires suivants: 7h45 à 7h55; 8h50 à 9h00; 11h55 à 12h05; 12h50 à 13h00; 13h50 à 14h00; 16h55 à 17h00.

L’utilisation fonctionnelle des casiers doit permettre à chaque élève demi-pensionnaire de gérer, durant la journée, au mieux le poids de son cartable.

II-2-2 Assurance: Il est conseillé aux parents de contracter une assurance pour les dommages subis ou causés par leur enfant. Cette assurance devient obligatoire pour la participation à une sortie ou à un voyage.

Par ailleurs, le collège souscrit une assurance auprès de la MAIF (contrat établissement) pour tous les élèves qui participent à des activités dans le cadre des activités ordinaires du collège, du Foyer Socio Educatif, de l’association sportive ou lors de leur participation à des stages de sensibilisation à la découverte des métiers (orientation).

II-2-3 Incendie: La conduite à tenir en cas d’incendie, le plan d’évacuation des locaux, les moyens de lutte contre l’incendie sont portés à la connaissance de tous dès le début de l’année scolaire. Des exercices d’évacuation sont organisés périodiquement.

Le déclenchement intempestif du système «d’alerte incendie» tout comme la dégradation des systèmes de lutte contre l’incendie (extincteurs, portes coupe feu) seront sanctionnés sévèrement.

II-2-4 Ateliers, salle de sports et salles spécialisées: les enseignants informent leurs élèves des dangers présentés par les appareils, machines, outils et produits dangereux qu’ils ont à utiliser dans le cadre des enseignements. Tout élève a obligation de respecter les consignes énoncées par leurs professeurs.

II-2-5 Ateliers SEGPA: les élèves qui fréquentent les ateliers dédiés à l’enseignement professionnel devront posséder une tenue destinée à protéger les vêtements usuels afin de leur permettre de se consacrer sans contrainte et sans danger à ces travaux. Les blouses en matière synthétique sont à proscrire.

Article III – Droits et Obligations des élèves

III-1 Modalités d’exercice des droits des élèves

Dans le collège, les élèves disposent, par l’intermédiaire de leurs délégués, du droit d’expression collective et du droit de réunion. Ces droits s’exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et du respect d’autrui. Tout propos diffamatoire ou injurieux peut avoir des conséquences graves.

III-1-1 Droits individuels des élèves

Chaque élève a droit :

• à une protection contre toute agression physique ou morale,

• au respect de sa liberté de conscience,

• au respect de son travail et de ses biens,

• à sa liberté d’expression dans le respect de la dignité et des droits des autres.

III-1-1-1 Droits à l’instruction et à l’éducation

Des enseignements conformes aux instructions officielles sont mis en place et des activités socio-éducatives, culturelles et sportives peuvent être organisées. Ils permettent aux élèves de développer leurs compétences, leur autonomie, leur esprit critique et d’acquérir une formation générale.

III-1-1-2 Droits à l’information et à l’orientation

L’élève et sa famille sont informés grâce :

• au carnet de liaison,

• au site du collège

• aux documents transmis (bulletins, relevés de notes, courriers …),

• aux réunions organisées par l’établissement,

• aux interventions de la Psychologue de l’Education Nationale,

Toute intervention de personnes extérieures au collège ne peut se faire qu’avec l’accord du Chef d’Etablissement.

III-1-2 Droits collectifs des élèves

L’exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité.

Tout regroupement, toute réunion à l’intérieur de l’établissement, toute distribution de formulaire ou de publicité, toute enquête ou sondage sont subordonnés à l’autorisation du Chef d’Etablissement.

III-1-2-1 Droits d’expression collective

Ce droit s’exprime par l’intermédiaire des délégués des élèves élus dans le cadre des dispositions légales. Des réunions de délégués ont lieu régulièrement. Elles sont animées par le Chef d’Etablissement ou son représentant.

III-1-2-2 Droits d’adhésion et de participation

Les élèves peuvent adhérer aux activités associatives du collège (Foyer Socio Educatif, Association Sportive …) et participer à leur gestion. L’adhésion à ces associations est facultative.

III-1-2-2 Droits de publication

Des lieux d’affichage (gérés par le CPE) sont à disposition des élèves. Une autorisation préalable, à tout affichage, doit être obtenue du Chef d’Etablissement par l’intermédiaire du CPE. Toute publication anonyme est interdite. Le journal du collège est soumis aux mêmes règles. Les écrits doivent respecter strictement le droit et la dignité d’autrui et l’ordre public.

III-2 Les obligations des élèves

III-2-1 Assiduité et Ponctualité

III-2-1-1 L’obligation d’assiduité consiste à participer au travail scolaire, à posséder son matériel et sa tenue adaptés aux activités inscrites à l’emploi du temps, à effectuer à la maison le travail quotidien demandé par les professeurs (devoirs et leçons), à respecter les horaires d’enseignement ainsi que le contenu des programmes et les modalités de contrôle des connaissances. Un élève ne peut en aucun cas refuser d’étudier certaines parties du programme de sa classe, ni se dispenser de l’assistance à certains cours, sauf cas de force majeure ou autorisation exceptionnelle.

L’assiduité est la base de la réussite scolaire. La présence aux cours et activités inscrits à l’emploi du temps ou liés au projet d’établissement ou à un projet de classe est obligatoire. Tout élève qui a été absent doit s’informer du travail effectué dans toutes les disciplines et compenser le retard dans les meilleurs délais.

III-2-1-2 Ponctualité: Tout élève doit respecter scrupuleusement les horaires fixés par son emploi du temps. En cas de retard, se conformer à la procédure spécifiée à l’article II-1-6 Gestion des retards et des absences.

III-2-1-3 Modalités de contrôle des absences et des retards: Aucun élève en retard ne peut être autorisé à entrer en classe sans un billet visé par le service Vie Scolaire. A chaque heure, les enseignants saisissent les absences des élèves à l’aide de l’outil numérique mis à leur disposition. En cas d’absence, le service Vie Scolaire contacte rapidement la famille afin de s’assurer du bien fondé de l’absence.

L’absentéisme volontaire constitue un manquement grave à l’assiduité et peut, à ce titre, faire l’objet d’une procédure disciplinaire. Dans ce cas, il est procédé à un signalement auprès des services de la Direction Académique, pour absences répétées et injustifiées.

III-2-1-4 Respect d’autrui et du cadre de vie: Le collège est une communauté humaine à vocation pédagogique et éducative où chacun doit témoigner une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d’autrui et de ses convictions. Le respect de l’autre et de tous les personnels, la politesse, le respect de l’environnement et du matériel sont autant d’obligations auxquelles l’élève doit se conformer:

• les règles de courtoisie élémentaires s’appliquent à tous, adultes et élèves; la vulgarité dans le langage comme dans l’attitude est proscrite. Le port d’un couvre chef et les chewing-gums sont interdits dans les locaux. Toute nourriture (y compris les bonbons) ou boisson est proscrite en cours

• les élèves ont le devoir d’obéissance envers tout adulte en fonction au collège

• l’usage de toute violence physique (coups, bousculades) ou verbale (insultes, menaces) est interdite pour tous

• aucune forme d’intolérance ou de racisme n’a sa place au collège

• chaque élève s’efforcera à avoir une tenue convenable

• l’usage du téléphone portable est précisé à l’article II -1-10-1

Le respect du matériel et des installations est une obligation pour chaque membre de la communauté scolaire. Toute dégradation volontaire ou résultant d’un acte d’indiscipline ou d’une négligence entrainera la responsabilité pécuniaire de la famille et pourra faire l’objet d’une punition ou de sanction.

Chacun, membre de la communauté scolaire, accordera aux biens d’autrui (matériel scolaire, vêtements, véhicule) la même attention qu’il est en droit d’attendre pour les siens. Le vol, les dégradations seront sanctionnés. En cas d’emprunt, trois règles s’appliquent: ne pas emprunter sans demander, rendre en bon état, remplacer si dégradé.

III-2-1-5 Respect du cadre de travail: chacun, adulte ou élève, a droit à un cadre de travail propre et en bon état. Le personnel technique a droit au respect de son travail. Chacun doit y veiller, élève et adulte. Tout vol, toute salissure (papiers jetés, graffitis, crachats …) ou toute dégradation volontaire (matériel, mobilier, locaux …) fera l’objet d’une sanction disciplinaire et/ou d’une réparation par son auteur.

III-2-1-6 Le devoir de n’user d’aucune violence: Les violences verbales, la dégradation des biens personnels, les brimades, les vols ou tentatives de vol, les violences physiques, le bizutage, le racket, les violences sexuelles, les jeux dangereux des cours de récréation, dans le collège, aux abords immédiats et dans les transports scolaires, constituent des comportements qui, selon les cas, feront l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisine de la justice.

  

Article IV – La discipline: Sanctions et Punitions

Toute faute ou tout manquement à une obligation entraine une punition ou une sanction. La punition ou sanction est individuelle et proportionnelle au manquement.

IV-1 Les punitions scolaires

Elles concernent certains manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement.

Elles sont prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants. Elles peuvent également être prononcées, sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative, par les personnels d’éducation et de direction. Les punitions doivent respecter la personne de l’élève et sa dignité. En conséquence, sont bannies toutes les formes de violence physique ou verbale, toute attitude humiliante, vexatoire à l’égard de l’élève. Il convient de distinguer les punitions relatives au comportement de l’élève de l’évaluation de son travail personnel.

Liste des punitions:

• inscription sur le carnet de liaison

• excuses orales ou écrites

• devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue

• retenue pour faire un devoir, un exercice non fait ou pour réparation. La retenue se fera pendant les heures d’ouverture du collège. Elle donne lieu systématiquement à une information écrite au CPE.

• Confiscation d’un terminal électronique de communication assortie ou non d’un devoir supplémentaire ou d’une retenue.

IV-2 Les sanctions disciplinaires

La sanction disciplinaire relève du Chef d’Etablissement ou du conseil de discipline.

Les sanctions sont fixées dans le respect du principe de la légalité, du principe du contradictoire, du principe de la proportionnalité et du principe de l’individualisation.

L’échelle des sanctions respecte l’article R 511-13 du code de l’éducation:

• avertissement

• blâme

• mesure de responsabilisation, exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou non

• exclusion ponctuelle d’un cours, elle s’accompagne d’une prise en charge de l’élève dans le cadre d’un dispositif prévu à cet effet. Elle doit demeurer exceptionnelle et donne lieu systématiquement à une information écrite au chef d’établissement et au CPE.

• exclusion temporaire de la classe (maximum huit jours, l’élève est accueilli dans l’établissement)

• exclusion temporaire du collège ou de l’un de ses services annexes (maximum huit jours) assortie ou non d’un sursis total ou partiel

• exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes assortie ou non d’un sursis

IV-2-1 La Commission Educative et Disciplinaire

Préalablement à la mise en œuvre de la procédure disciplinaire, le Chef d’Etablissement et l’équipe éducative doivent rechercher toute mesure utile de nature éducative. La Commission Educative et Disciplinaire joue un rôle de régulation, de conciliation et de médiation.

Elle est présidée par le Chef d’Etablissement ou le Chef d’Etablissement adjoint par délégation, et est composée du directeur de SEGPA, du CPE, du professeur principal, d’au moins un professeur de la classe, d’un parent d’élève et de toute personne de la communauté scolaire désignée par le chef d’établissement. Sur convocation, l’élève et ses parents entendent les faits reprochés. Des mesures éducatives, scolaires et disciplinaires sont prises. Cette commission, à dominante éducative, doit permettre à l’élève de progresser. Le but est d’obtenir l’engagement de l’élève sur des objectifs précis en terme de comportement et de travail. Cet engagement donne lieu à la rédaction d’un document signé par l’élève et par l’autorité parentale. 

IV-2-2 La Fiche de suivi

Mise en place par le Chef d’Etablissement à la demande d’un membre de la communauté scolaire, elle permet de suivre l’évolution de l’élève dans la classe.

L’élève présente à son professeur et à chaque heure de cours sa fiche. A la fin de la journée ou à des moments prédéfinis, l’élève fait signer sa fiche à son professeur principal. De la même façon, l’élève fait viser sa fiche par ses parents.

Un point sur le comportement est systématiquement prévu un jour calendaire prédéfini. La durée d’utilisation de cette fiche est variable. Elle est spécifiée dès sa mise en place. 

IV-2-3 Les mesures de responsabilisation

Les mesures de responsabilisation s’accomplissent dans ou hors de l’établissement. Leur déroulement ne peut excéder 20 heures. Elles consistent à participer en dehors des heures de cours à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives. Si elles se déroulent hors de l’établissement (au sein d’une association, d’une collectivité territoriale, d’une administration… ), l’accord de l’élève et de son représentant légal doivent être recueillis. Le refus de l’élève ne peut l’exonérer de la sanction qui devra être alors réalisée au sein de l’établissement. Ces mesures doivent demeurer en adéquation avec l’âge de l’élève et ses capacités. Toute activité ou tâche susceptible de porter atteinte à la santé ou à la dignité de l’élève est interdite.

 

Article V – Les mesures positives d’encouragement

Les actions dans lesquelles les élèves ont pu faire preuve de compétences sportives, artistiques ou culturelles, de civisme, de citoyenneté, de générosité, de responsabilité tant vis-à-vis d’eux-mêmes que de leurs camarades seront mises en valeur en interne et en externe (presse locale, site du collège)

Article VI – Relations entre le collège et les familles

VI-1 Le règlement intérieur s’efforce d’être le plus clair et le plus complet possible afin que chaque membre de la communauté scolaire puisse s’y référer en cas d’interrogation.

VI-2 Le carnet de liaison est remis à chaque élève en début d’année scolaire. Il assure la liaison entre le collège et sa famille. L’équipe éducative et les responsables de l’élève l’utilisent pour communiquer entre eux à chaque fois qu’il est nécessaire. Les parents sont vivement invités à le vérifier régulièrement et à le signer si nécessaire. L’élève est toujours porteur du carnet et doit le présenter chaque jour à son entrée au collège et à toute demande d’un personnel du collège. Il doit être tenu avec soin.

VI-3 Les parents dans le collège

Le principal, le principal adjoint et le directeur de SEGPA reçoivent sur rendez-vous. En cas d’urgence et dans la mesure du possible ils se rendront disponibles pour recevoir la famille.

Le CPE accueille les familles pour régler les problèmes inhérents à la vie scolaire. Si l’entretien risque d’être long, il est conseillé de prendre rendez-vous.

Les enseignants reçoivent les familles sur rendez-vous. La demande sera formulée sur le carnet de liaison.

L’infirmière, la Psychologue de l’Education Nationale (PsyEN) reçoivent également sur rendez-vous, leur présence dans l’établissement étant partielle.

L’assistante sociale assure des permanences et reçoit sur rendez-vous à prendre au secrétariat.

Toute demande d’aide (Fonds Social), qui peut être attribuée par le Chef d’Etablissement après avis de la commission ad hoc, nécessite la création d’un dossier instruit par l’assistante sociale.

La Psychologue de l’Education Nationale (PsyEN) aide et guide les élèves dans leurs choix d’orientation. Elle reçoit sur rendez-vous les élèves et leur famille au collège. Les rendez-vous sont à prendre auprès du secrétariat du collège. Une permanence est également assurée au Centre d’Information et d’Orientation, 53 rue de Douai à Arras.

Les parents qui souhaitent rencontrer une personne de l’établissement ont obligation de se présenter à l’accueil ou au secrétariat. La déambulation dans le collège à la recherche d’un adulte ou (plus grave) d’un élève, sans accord du Chef d’Etablissement, serait considérée comme une intrusion.

Seuls les véhicules autorisés par le chef d’établissement peuvent pénétrer dans le collège. Deux places de parking réservées aux visiteurs sont marquées au sol. Elles se situent près de l’entrée rue Albert Camus.

VI-4 Le cahier de texte numérique de la classe

Il s’avère régulièrement utile (absence de l’élève, vérification du cahier de texte de l’enfant) que les parents prennent connaissance du contenu du cahier de texte de la classe par voie électronique (identifiant et code d’accès donnés en début d’année scolaire).

VI-5 Les rencontres parents-professeurs

Des réunions d’information sont organisées à l’intention des familles.

Des rencontres parents professeurs ont lieu plusieurs fois par an selon le niveau. Elles se déroulent sur rendez-vous.

Article VII – Modalités de mise en œuvre du règlement intérieur

VII-1 Adoption et mise en œuvre du règlement intérieur

La mise à jour du présent règlement a été adoptée par le conseil d’administration en date du 1er février 2019 et s’applique à compter du lundi 25 février 2019.

Toute demande de modification doit être soumise à l’approbation du conseil d’administration.

VII-2  Communication du règlement intérieur à tous les membres de la communauté éducative

Tout membre de la communauté scolaire est tenu de respecter le règlement intérieur.

Le présent document:

• est remis à chaque membre du personnel le jour de la pré-rentrée

• est publié sur le site du collège pour que les responsables légaux des élèves puissent en prendre connaissance

• fait l’objet d’une lecture commentée et approfondie, en début d’année, par le Professeur Principal.